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Dossier / Assemblée nationale- Sénat : Comment les deux institutions vont fonctionner

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 Institution nouvellement créée, le Sénat jouera aux côtés de l’Assemblée nationale un rôle d’élaboration des lois et de contrôle du gouvernement par le Parlement.

 C’est le jeudi 12 avril que le Sénat – institution nouvellement créée par la Constitution de novembre 2016 – a fait sa rentrée solennelle, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny. Elus le samedi 24 mars, les 66 premiers sénateurs de la Côte d’Ivoire – 33 sont en attente d’être nommés pour porter à 99 le nombre de sénateurs – siégeront dorénavant aux côtés des députés avec lesquels ils partageront plusieurs prérogatives, notamment celle de légiférer. C’est le mercredi 5 octobre 2016, au cours de la cérémonie d’ouverture de la 2e Session ordinaire de l’Assemblée nationale, que le président Ouattara confirmait les changements institutionnels induits par la nouvelle Constitution. «(…) Une autre réforme institutionnelle est celle de la création d’un Sénat. Désormais, le Parlement ivoirien sera composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat», avait exprimé  le chef de l’Etat devant les députés. Et d’ajouter : «L’Assemblée nationale a la primauté et demeure la chambre des représentants tandis que le Sénat représentera les collectivités territoriales décentralisées et les Ivoiriens de l’étranger». Toute chose qui, a-t-il précisé, signifie que le Sénat aura une vocation spécifique de représentation des collectivités locales.

Pour le président Ouattara, la Côte d’Ivoire a fait très tôt le choix de la décentralisation, le Sénat se présentant de ce fait comme «la reconnaissance institutionnelle des collectivités territoriales décentralisées». «De plus, notre pays est riche d’hommes et de femmes bien formés, qui ont acquis une expérience inestimable en servant l’Etat, les Institutions nationales et internationales, ainsi que dans le secteur privé.  J’ai la ferme conviction que leurs expériences, leurs compétences et leurs avis seront utiles pour la marche de notre pays vers la modernité et le développement», a ajouté le chef de l’Etat. De façon concrète, le Sénat est une chambre du Parlement. Dans les systèmes politiques, l’on distingue deux types de Parlement : les Parlement à deux chambres qu’on appelle parlements bicaméraux et les parlements à une chambre qu’on appelle parlements monocaméraux. Le Sénat est la chambre haute du Parlement, il est aussi appelé deuxième chambre du Parlement en raison de ce qu’il vient toujours en appui à la chambre basse du Parlement. Il faut savoir que le Sénat joue le même rôle que la chambre basse du Parlement, appelée Assemblée nationale.

 

Processus d’adoption des lois

De fait, les règles de coopération entre l’Assemblée nationale et le Sénat sont établies de manière à éviter un allongement des délais des procédures parlementaires et des conflits de compétence entre les deux Institutions. Le but de  la création d’un Sénat, est de susciter plus de débat dans l’adoption des lois, et donc plus de représentativité des collectivités territoriales – parfois oubliées – dans les instances de décision. En cas de proposition de projet de lois au Parlement, les deux assemblées constituantes se prononcent. Il peut donc s’ensuivre un processus de « va-et-vient » des textes entre les deux entités, de sorte à trouver une décision définitive, profitable aux citoyens. Chacune des chambres du Parlement a de ce fait le pouvoir de modifier la proposition de projet de loi, autant de fois que cela est nécessaire, de sorte à trouver un équilibre consensuel.

En tant que 2e chambre du Parlement, le Sénat vient en appui à l’Assemblée nationale. Il jettera un regard supplémentaire au processus d’élaboration des lois, au processus de contrôle du gouvernement par le Parlement. Le rôle du Sénat, c’est d’apporter un regard supplémentaire, en partant du principe que pour qu’une loi soit parfaite, ou bien faite, il faut qu’il y ait des regards différents, plusieurs regards sur cette loi.

Ainsi, tant que l’une des parties n’adhère pas aux amendements de l’autre, le processus d’adoption suit son cours. Même si pour certains observateurs, cette façon de faire pourrait poser des problèmes dans le processus de prise de décisions du gouvernement. Le Sénat accomplira également la fonction législative, celle de contrôleur de l’action gouvernementale, à côté de l’Assemblée nationale. L’une des différences est que le Sénat sera beaucoup plus compétent en ce qui concerne les questions se rapportant aux collectivités territoriales. Si l’Assemblée nationale est située à Abidjan, le Sénat, lui, prendra ses quartiers à Yamoussoukro dans l’imposant siège de la fondation Félix-Houphouët-Boigny. Pour le président Ouattara l’institution du Sénat en Côte d’Ivoire n’est pas un luxe, mais bien une nécessité de développement, destinée notamment à assurer une plus grande rigueur dans le travail parlementaire et une efficacité accrue par la possibilité d’une lecture différenciée des projets de lois. «En effet, avec une seconde Chambre, représentant les Collectivités territoriales et composée de personnalités d’expérience, de divers horizons professionnels ou politiques, reconnues pour leur expertise et leur compétence avérées dans divers domaines, le Sénat devient un cadre de réflexion de haut niveau qui ne peut qu’enrichir notre jeune démocratie», a-t-il déclaré à la rentrée solennelle de l’institution. «Par ailleurs, nous attendons du Sénat qu’il apporte au Parlement les moyens de tirer profit de la richesse de la démocratie participative et de proximité induite par sa nature de représentation des Collectivités territoriales», a espéré le chef de l’Etat.

 

M’Bah Aboubakar

 

 

 

 

 

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