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Lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite: Le gouvernement sort la grosse artillerie

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Sur la question de la corruption et l’enrichissement illicite, le gouvernement ne veut plus céder un centimètre de plus. L’annonce a été faite hier par Bruno Koné, au cours de la conférence de presse d’après Conseil des ministres au palais de la Présidence au Plateau.

Le gouvernement passe la vitesse supérieure dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. À cet effet, il renforce son dispositif de lutte. Hier, à la conférence de presse d’après-conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, a levé un coin du voile sur les nouvelles dispositions prises par le gouvernement.

Ces dispositions partent de l’adoption d’une ordonnance modifiant l’article 94 de l’ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la Corruption et des infractions assimilées, ainsi que son projet de loi de ratification au renforcement du domaine de compétence de l’Agence judiciaire du trésor en passant par le décret portant création, composition, attribution, fonctionnement du Comité de coordination des actions liées aux mécanismes d’examen de l’application de la convention des Nations-Unies contre la corruption. Concernant la première mesure, c’est-à-dire l’adoption de l’ordonnance, elle confie à l’Agence judiciaire du Trésor, désormais le recouvrement des avoirs illicites en lieu et place du dispositif.

« Il était précédemment prévu une structure ad ’hoc chargée de cette mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites qui n’a jamais vu le jour en raison des complexités liées à cette question », a tenu à rappeler Bruno Koné. Pour qui, cette mesure vise à assurer plus efficacement le recouvrement et la gestion au profit de l’Etat des ressources pécuniaires illicitement amassées par un certain nombre de personnes. Cette mesure, a-t-il poursuivi, complète le dispositif existant de lutte contre le fléau de la corruption et de l’enrichissement illicite. Le porte-parole du gouvernement a ensuite, donné l’assurance de ce que cette lutte va s’intensifier dans les prochains mois et semaines.

Par ailleurs, le gouvernement donne à partir de maintenant beaucoup plus de pouvoirs à l’Agence judiciaire du Trésor en étendant son domaine de compétences au recouvrement et à l’administration des avoirs illicites : «Le Conseil a adopté un décret relatif à l’Agence judiciaire du Trésor. Conformément à l’ordonnance modificative de l’article 94 telle que prévue par l’ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, ce décret étend le domaine de compétence de l’Agence au recouvrement et l’administration des avoirs illicites ».

Sur le troisième et dernier point abordé dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, le porte-parole a informé de l’adoption d’un décret portant création, composition, attribution et fonctionnement du Comité de coordination des actions liées aux mécanismes d’examen de l’application de la convention des Nations-Unies contre la corruption. « Cet organe dénommé le Comité est chargé, sous la direction du Premier ministre, d’assurer la coordination et le suivi des actions liées aux mécanismes d’examen de l’application de la convention des Nations-Unies contre la Corruption », a précisé Bruno Koné.

Et d’ajouter : « Le présent décret met en place le cadre de fonctionnement de ce Comité, fixe ses attributions, en quelque sorte, l’opérationnalise. Ce dispositif est complété par la mesure précédente relative à l’Agence judiciaire du Trésor». Avant d’égrener un chapelet d’actions entreprises depuis 2011 par le gouvernement dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite : « Il y a la ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption. C’est ce qui a été fait par la Côte d’Ivoire le 6 décembre 2011, ensuite nous avons adopté des ordonnances 2013-660 et 2013 – 661 du 20 septembre 2013 qui sont relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées d’une part et qui fixe d’autre part les attributions, les compositions, l’organisation et le fonctionnement de la Haute autorité pour la bonne gouvernance.

Le 17 février 2016, notre pays a créé le comité de coordination des actions liées aux mécanismes d’examen de l’application de la convention des Nations-Unies contre la corruption ». « Tout cela pour démontrer à nouveau l’existence d’une réelle volonté politique pour lutter contre ce fléau. Au-delà de la volonté politique, il y a des actions et des décisions concrètes qui sont prises et mises en œuvre. Nous avons bon espoir que tout cela va permettre de lutter beaucoup plus efficacement contre la corruption et l’enrichissement illicite », a-t-il dit, pour clore ce chapitre. Outre ce point, Bruno Koné a donné une explication aux pluies qui se sont abattues sur la ville d’Abidjan et l’intérieur du pays, le 10 et 11 mai, ainsi que son bilan.

« Ces inondations s’expliquent par plusieurs facteurs. Le premier, c’est l’abondance des précipitations. Il a été enregistré sur ces deux jours entre 60 et 90 millimètres de pluies. Alors que le seuil critique, en ce qui concerne la ville d’Abidjan, se situe à 50 millimètres. Nous étions presqu’au double de ce qui est déjà critique pour Abidjan. Le deuxième facteur, c’est la présence de quantités importantes de déchets solides dans les ouvrages de drainage des eaux, les constructions anarchiques et les Remblais sur les réseaux d’assainissement », a-t-il expliqué. Avant de dresser un bilan des dégâts causés par ces pluies.

L’on a enregistré tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays, a déploré le porte-parole du gouvernement, des pertes en vies humaines, deux au total, et de nombreux dégâts matériels : «Ces pluies ont occasionné de nombreux dégâts aussi bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays. À l’intérieur du pays, les dégâts concernent essentiellement les infrastructures routières rendues impraticables.

À Abidjan, on enregistre deux morts ainsi que des dégâts matériels relativement importants, principalement à l’Indénié où une trentaine de véhicules ont été immergés par les eaux pluviales. Aussi, des dégâts ont aussi été constatés à la Riviera et à Yopougon au niveau du 3e pont ». Pour éviter aux populations de pareilles situations à l’avenir, le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes. Ainsi, une batterie de mesures a été prise en vue de renforcer celles déjà existantes.

Il s’agit entre autres de «l’intensification de la sensibilisation, la mise en place progressive d’une police de l’environnement et d’une police de la construction et de l’urbanisme chargée de faire respecter les règles dans ce domaine, le logement temporaire des ménages déguerpis ou déplacés, de l’alimentation des fonds d’assistance aux sinistrés». Autre point abordé par Bruno Koné, l’obligation faite par le gouvernement, à travers l’adoption d’un décret, aux entreprises de maintenir au moins 10 % de leurs effectifs en cas de grève : « Cette mesure a été prise en vue de protéger les intérêts économiques, mais ceux des populations afin d’éviter qu’elles soient prises en otage en cas de grève ».

Ce décret précise, en application du code de travail, les secteurs d’activité concernés par le service minimum en cas de cessation collective et concertée de travail. Ce sont entres autres les établissements hospitaliers et pharmaceutiques, les entreprises de transport, de commercialisation de l’énergie (gaz et pétrole), les entreprises de distribution d’eau courante, les entreprises de transport de fonds.

Philippe Nado

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