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Côte d’Ivoire/Révision constitutionnelle : l’assemblée nationale adopte le projet  de loi

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Les députés ivoiriens ont adopté à une large majorité, ce lundi 16 mars, le projet de loi de révision de la loi portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.

Sur les 158 députés réunis en séance plénière.  157 ont voté pour , 1 contre et aucune abstention.

Ce projet de révision de la Constitution de la 3ème République,  faut il rappeler, a été proposé au congrès le 05 mars dernier à Yamoussoukro, par  le Président Alassane Ouattara

Il a proposé un projet  avec principalement trois réformes majeures. il s’agit premièrement que dans la nouvelle constitution, le vice-président de la République soit nommé avec l’accord du parlement.

La deuxième réforme importante concerne le pouvoir législatif. Elle est relative à la continuité parlementaire.

Ainsi, en cas d’impossibilité d’organiser des élections législatives dans les délais prescrits par la Constitution, il est proposé que le parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections.

La 3e reforme concerne l’organisation judiciaire. Elle vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République, au même titre que la Cour des comptes.

La Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes, deviennent les trois juridictions institutionnelles représentatives du pouvoir judiciaire.

Les autres réformes envisagées consistent en la reformulation de certaines dispositions.

Fulbert YAO

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