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Côte d’Ivoire/Justice: Grah Ange Olivier radié des effectifs de la Magistrature (ministère)

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Le nommé Grah Ange Olivier, qui depuis quelque temps, se livre à des publications dans la presse et sur les réseaux sociaux, fait de l’usurpation de titre de magistrat, indique un communiqué émanant du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Dans le texte, Sansan Kambilé informe que ce dernier nommé Magistrat par décret n° 98-45 du 02 février 1998, a été révoqué en aout 2018 « pour manquements graves aux convenances de son état et radié des effectifs de la Magistrature ».

Sansan Kambilé rappelle que conformément à la loi portant Statut de la Magistrature, la radiation des cadres entraîne la perte de la qualité de Magistrat.

En conséquence, il estime que c’est en violation flagrante de cette loi et au mépris du décret n° 2018-690 du 9 août 2018 portant révocation d’un Magistrat, à lui dûment notifié, que monsieur Grah Ange Olivier s’obstine à se prévaloir de la qualité de Magistrat.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, prévient enfin que l’article 333 du Code pénal punit toute personne qui, sans remplir les conditions exigées par la loi, fait usage d’un titre attaché à une profession légalement réglementée.

Fulbert YAO

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