Accueil POLITIQUE Côte d’Ivoire/Assemblée nationale : 3 importants projets de loi adoptés en commission

Côte d’Ivoire/Assemblée nationale : 3 importants projets de loi adoptés en commission

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Les députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) ont adopté mardi à l’unanimité des membres présents, trois importants projets de lois à savoir:

1- le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du Code électoral.

2- Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification des articles 5, 15, 16, et 17 de la loi n°2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante.

3-  Le projet de loi organique portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels.

Fulbert YAO

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