Accueil POLITIQUE CEI, révision du code électoral: les députés planchent ce mardi

CEI, révision du code électoral: les députés planchent ce mardi

0
0
38

L’Assemblée nationale ayant repris service depuis le 1er Avril 2020,  les députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) examinent ce mardi plusieurs projets de lois au nombre desquels sont inscrits trois projets portant sur :

1- Une demande ratification de l’ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du code électoral.

2-Une demande de ratification de l’ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des article 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante.

3-  une demande de ratification de la loi  organique portant composition, attribution et fonctionnement der la chambre nationale des rois et des chefs traditionnels.

A noter que lundi, dans une déclaration, le groupe parlementaire PDCI-RDA a refusé de «s’associer à ce projet de ratification de lois»

Fulbert YAO

Voir plus d'articles associés
Voir Plus par L EXPRESSION
Voir Plus dans POLITIQUE

Laisser un commentaire

Voir Aussi

Reprise des activités à l’Université FHB le 02 juin: voici le nouveau programme des années 2018-2019 et 2019-2020

A la suite du primaire et du secondaire, les activités académiques 2018-2019  et 2019-2020…