Accueil POLITIQUE Amnistie et indemnisation des victimes : Voici les propositions de lois Méambly II

Amnistie et indemnisation des victimes : Voici les propositions de lois Méambly II

0
0
37

Evariste Méambly tient à la paix et à la réconciliation en Côte d’Ivoire. Et, le président du groupe parlementaire ‘’Agir pour le peuple’’, ne ménage aucun effort pour atteindre ces objectifs. Le 16 mai dernier, il est allé déposer, sur le bureau de l’Assemblée nationale au Plateau, les nouvelles versions des propositions de loi portant amnistie et indemnisation des victimes des crises sociopolitiques et de violation des droits fondamentaux. Méambly Tié Evariste, pour mémoire, avait effectué la même démarche, le 30 juin 2017 et le 15 septembre 2017, respectivement pour les propositions de loi portant amnistie et indemnisation des victimes. Mais cette fois, il a tenu compte des remarques faites par le Conseil constitutionnel qui a délibéré sur ces deux propositions de loi, le 19 décembre 2017, selon l’avis N° CI-2017-A-313/19-12/CC/SG.

En fait, le président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro avait  antérieurement transmis au Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l’article 133 alinéa 2 de la Constitution ivoirienne, les deux propositions de loi de Méambly Evariste. Dans le courrier que le chef du Parlement a adressé, le 9 avril 2018, au président du groupe parlementaire ‘’Agir pour le peuple’’, on apprend, dans le document signé par le secrétaire général du Conseil, que dans le fond, la demande du président de l’Assemblée nationale est recevable. Cependant, dans le fond, il a été relevé, par le Conseil constitutionnel, que « la demande d’amnistie des infractions commises depuis le 17 septembre 2000 jusqu’au 12 avril 2007 est sans objet », ajoutant que « les articles 2 alinéas 3 et 4, 3 alinéa 3 et 5 alinéa 2 de la proposition de loi relative à l’indemnisation des victimes sont contraires à la Constitution ». Méambly Evariste, a tenu compte des observations pertinentes du Conseil constitutionnel dans la rédaction de la nouvelle version des deux propositions de loi déposées, le mercredi dernier, au Parlement.

Pour le président Méambly, c’est l’amnistie qui va régler le problème des populations. Le corps préfectoral avait exhorté, le 12 avril dernier, le chef de l’Etat, à prendre ou à faire voter une loi d’amnistie en faveur de tous les prisonniers et exilés de la récente crise politique ivoirienne et de l’indemnisation des victimes. Le groupe parlementaire ‘’Agir pour le peuple’’ s’apprête à déposer au Parlement trois nouvelles propositions de loi portant modification de la Constitution, du code électoral et de la loi organique pour le renforcement des Institutions de la République.

 

O.A.K avec Sercom

 

 

 

 

Voir plus d'articles associés
Voir Plus par KALOU
Voir Plus dans POLITIQUE

Laisser un commentaire

Voir Aussi

Le Botswana décriminalise l’homosexualité

C’était une décision très attendue : la Haute Cour du Botswana a ordonné l’abr…