Accueil POLITIQUE Affaire Guillaume Soro: Richard Adou annonce la désignation d’un membre de la cour de cassation pour procéder à des actes d’instructions

Affaire Guillaume Soro: Richard Adou annonce la désignation d’un membre de la cour de cassation pour procéder à des actes d’instructions

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Le procureur de la république Richard Adou a annoncé lundi la désignation d’un membre de la cour de cassation pour procéder à des actes d’instructions, dans la procédure initiée à l’encontre de Monsieur Soro Kigbafori Guillaume, pour des faits de recels de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux, lors d’une conférence de presse.

COMMUNIQUE:

Par requête en date du 7 janvier 2020, le procureur de la république d’Abidjan a saisi la cour de cassation au fin de la désignation d’un membre de cette cour pour procéder à des actes d’instructions, dans la procédure initiée à l’encontre de Monsieur Soro Kigbafori Guillaume, pour des faits de recels de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.

Cette requête a été adressée à la haute juridiction, eu égard à la qualité de membre du gouvernement de mis en cause, au moment de la commission des faits à lui reprocher.

Par arrêt en date du 17 janvier 2020, la Cour de cassation a fait droit à ladite demande en désignant l’un de ses membres qui devra procéder à l’instruction de cette procédure en application des dispositions de l’article 695 du code de procédure pénale. La procédure ainsi décrite ne concerne que Guillaume Soro en sa qualité de membre du gouvernement au moment des faits et uniquement pour des faits de recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.

Les autres personnes impliquées dans cette procédure demeurent poursuivies devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance d’Abidjan

Il convient d’indiquer qu’après l’instruction du dossier, devant le magistrat désigné par la Cour de cassation, et si celui-ci retient à l’encontre de Guillaume Soro des charges suffisantes, il ordonnera un renvoi devant un tribunal pour son jugement.

s’agissant des faits d’attentat et de complot contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national, leur poursuite n’obéit à aucune autre formalité particulière, conformément aux dispositions des articles 7 et 31 de la loi numéro 2005-201, du 16 juin 2005 portant statut d’ancien président d’institution.

Fait à Abidjan le 20 janvier 2020

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